Comment remplir le dossier APA : le guide pas à pas

1. Télécharger le bon formulaire

Téléchargez le Cerfa 16301 sur service-public.gouv.fr, ou demandez-le à la mairie, au CCAS ou au conseil départemental.

Dans certains départements, la demande peut aussi se faire en ligne sur le site du département.

2. Rassembler les pièces justificatives

Une copie de la carte d'identité ou du livret de famille (ou du titre de séjour).

Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition (et celui du conjoint si vous êtes en couple).

Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.

Le cas échéant, le dernier relevé de taxe foncière pour les biens non loués, et la copie du jugement de mesure de protection (tutelle, curatelle).

3. Remplir le formulaire rubrique par rubrique

Identité du demandeur : nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, caisse de retraite principale.

Situation familiale et conjoint : indiquez s'il vit avec vous, ses ressources comptent dans le calcul.

Personne à contacter : un proche ou un aidant que l'équipe du département pourra appeler pour fixer la visite.

Ressources et patrimoine : reportez les revenus de l'avis d'imposition et les biens non productifs de revenus (résidence secondaire, terrains, épargne). La résidence principale n'est pas comptée.

Aidants : signalez le proche qui vous aide au quotidien, il peut bénéficier du droit au répit.

Signature : le demandeur ou son représentant légal signe et date la dernière page.

4. Envoyer le dossier

Envoyez le dossier complet au conseil départemental de votre domicile, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou déposez-le au CCAS qui le transmet.

Le département a 10 jours pour accuser réception ou réclamer une pièce manquante.

5. La visite d'évaluation et la décision

Un membre de l'équipe médico-sociale vient à domicile évaluer le GIR et proposer un plan d'aide. Préparez la liste des difficultés du quotidien et la présence d'un proche est conseillée.

Vous avez 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications. Le département doit notifier sa décision dans les 2 mois suivant le dossier complet.

En cas d'urgence (retour d'hospitalisation, aggravation brutale), une APA d'urgence forfaitaire peut être versée rapidement.

Les erreurs les plus fréquentes

Oublier l'avis d'imposition du conjoint.

Ne pas signer la dernière page.

Sous-estimer les difficultés lors de la visite par pudeur : décrivez une journée réelle, y compris les mauvais jours.

Ne pas préciser le prestataire souhaité : vous pouvez indiquer que vous voulez faire appel à Granny & Charly pour vos heures d'aide.

Et après l'accord ?

Une fois l'APA accordée, les heures prévues au plan d'aide peuvent être réalisées par nos auxiliaires de vie. Nos prestations démarrent à partir de 29 € de l'heure, soit 14,50 € après crédit d'impôt de 50 % grâce à l'avance immédiate. Estimez d'abord vos droits avec notre simulateur APAen savoir plus.